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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01608519N0001

Permis d'aménager n° 01608519N0001 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour un terrain de 28 024 m², Le Bourg Sud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE et autorisé le 15 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608519N0001, déposé en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PA n° 01608519N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01608519N0001, délivré le 15 juillet 2019 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg Sud. COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 28 024 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD81, ZD23, ZD24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Surface du terrain

28 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD81 ZD23 ZD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 024 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600853
SIRET: 21160085300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01608519N0001
Code commune INSEE	16085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 024 m², situé Le Bourg Sud à Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE et autorisé le 15 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608519N0001, déposé en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

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Permis d'aménager de la même période à Chasseneuil-sur-Bonnieure

PA n°01608518N0001 Autorisé

Lieu- Taillis De La Fuie

Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260)

08 mars 2019 35 339 m² foncier SCI REANDGO

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