COMMUNE DE CHASSELAY - Permis de construire et DP

Active
213800865 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHASSELAY

COMMUNE DE CHASSELAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Vinay.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHASSELAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38470 à CHASSELAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHASSELAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHASSELAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHASSELAY

COMMUNE DE CHASSELAY compte 5 autorisations recensées sur la période 13/06/2018 - 16/04/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHASSELAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

13/06/2018 - 16/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHASSELAY

5 autorisations sur la période 13/06/2018 - 16/04/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Vinay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHASSELAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'industrie, Vinay (38470) PC Locaux AV73 2 119 m² 273 m² 2021/04/16
Les Barratieres, Rovon (38470) PC Logement A1360 1 036 m² 180 m² 2020/06/19
80 Route De Toutes Aures, Chasselay (38470) PC Locaux 0C302 2 200 m² 18 m² 2019/05/16
22 Cours De La Liberation, Vinay (38470) PC Logement AE85 472 m² 171 m² 2018/10/04
Rue Louis Neel, Voreppe (38340) PC Locaux AC680 10 750 m² 1 080 m² 2018/06/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHASSELAY

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHASSELAY

Sources des informations sur COMMUNE DE CHASSELAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHASSELAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHASSELAY ?
COMMUNE DE CHASSELAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHASSELAY ?
Le profil de COMMUNE DE CHASSELAY recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHASSELAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHASSELAY concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHASSELAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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