COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213500671 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET

COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chasné-sur-Illet.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35250 à CHASNE-SUR-ILLET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET

COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET compte 4 autorisations recensées sur la période 05/04/2013 - 22/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

05/04/2013 - 22/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET

3 autorisations sur la période 05/04/2013 - 08/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Chasné-sur-Illet. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De L'ecole, Chasné-sur-Illet (35250) PC Locaux AA138, AA141 2 751 m² 347 m² 2021/07/08
10 Rue De L Ecole, Chasné-sur-Illet (35250) PC Locaux AA443, AA444 3 123 m² 291 m² 2019/09/06
La Porte Pilet, Chasné-sur-Illet (35250) DP Locaux B1044, B261 15 986 m² 3 m² 2013/04/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET

1 autorisation sur la période 22/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chasné-sur-Illet. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Chasné-sur-Illet (35250) PA 2023/05/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET

Sources des informations sur COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET ?
COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET ?
Le profil de COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHASNE SUR ILLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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