COMMUNE DE CHABANAIS - Permis de construire et DP

Active
211600705 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHABANAIS

COMMUNE DE CHABANAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chabanais.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHABANAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16150 à CHABANAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHABANAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHABANAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHABANAIS

COMMUNE DE CHABANAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 16/03/2017 - 28/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHABANAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/03/2017 - 28/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHABANAIS

2 autorisations sur la période 16/03/2017 - 28/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chabanais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHABANAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0018 Rue Des Ecoles, Chabanais (16150) PC Locaux AC1 11 910 m² 68 m² 2025/02/28
7 Rue Des Ecoles, Chabanais (16150) PC Locaux AB433 17 375 m² 55 m² 2017/03/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHABANAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHABANAIS

Sources des informations sur COMMUNE DE CHABANAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHABANAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHABANAIS ?
COMMUNE DE CHABANAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHABANAIS ?
Le profil de COMMUNE DE CHABANAIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHABANAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHABANAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHABANAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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