COMMUNE DE CEPET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CEPET
COMMUNE DE CEPET est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cépet.
Profil et organisation
COMMUNE DE CEPET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31620 à CEPET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CEPET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CEPET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CEPET
COMMUNE DE CEPET compte 6 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 16/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CEPET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CEPET
5 autorisations sur la période 28/02/2014 - 16/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Cépet. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CEPET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 84 Av De La Mairie, Cépet (31620) | PC Locaux | A380 | 1 050 m² | 91 m² | 2022/12/16 |
| Ch Mourau, Cépet (31620) | PC Locaux | A958 | 10 976 m² | 196 m² | 2021/11/15 |
| Chemin Du Stade, Cépet (31620) | PC Locaux | A961, A962 | 12 867 m² | 190 m² | 2020/01/28 |
| Chemin Mourau, Cépet (31620) | PC Locaux | A958, A960 | 13 135 m² | 304 m² | 2015/12/29 |
| Mourau, Cépet (31620) | PC Locaux | A1328, A1331 | 4 279 m² | 238 m² | 2014/02/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CEPET
1 autorisation sur la période 13/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Cépet. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lautrec, Cépet (31620) | PD | A349 | 7 480 m² | 2019/03/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CEPET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CEPET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CEPET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.