COMMUNE DE CEPET - Autorisations d'urbanisme

Active
213101363 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CEPET
SIREN
213 101 363
SIRET siège
213 101 363 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/02/2014
Dernière autorisation
16/12/2022

Siège social

Adresse
1 RUE DE L'EGLISE
Commune
31620 CEPET
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE CEPET

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
84 Av De La Mairie, Cépet (31620) PC Locaux A380 1 050 m² 91 m² 2022/12/16
Ch Mourau, Cépet (31620) PC Locaux A958 10 976 m² 196 m² 2021/11/15
Chemin Du Stade, Cépet (31620) PC Locaux A961, A962 12 867 m² 190 m² 2020/01/28
Chemin Mourau, Cépet (31620) PC Locaux A958, A960 13 135 m² 304 m² 2015/12/29
Mourau, Cépet (31620) PC Locaux A1328, A1331 4 279 m² 238 m² 2014/02/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE CEPET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CEPET

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lautrec, Cépet (31620) PD A349 7 480 m² 2019/03/13

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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