COMMUNE DE BUSQUE - Autorisations d'urbanisme
Active
218100436
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSQUE
- SIREN
- 218 100 436
- SIRET siège
- 218 100 436 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/01/2017
- Dernière autorisation
- 21/07/2022
Siège social
- Adresse
- 3 RUE PAUL VABRE
- Commune
- 81300 BUSQUE
- Département
- Tarn
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BUSQUE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Paul Vabre, Busque (81300) | DP Locaux | A582, A929 | 832 m² | 4 m² | 2022/07/21 |
| Adresse non renseignée, Busque (81300) | PC Locaux | A937, A969 | 4 014 m² | 29 m² | 2017/01/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSQUE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BUSQUE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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