COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU - Autorisations d'urbanisme

Active
211200381 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
SIREN
211 200 381
SIRET siège
211 200 381 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/03/2016
Dernière autorisation
23/09/2025

Siège social

Commune
12480 BROUSSE-LE-CHATEAU
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Brousse-le-Château (12480) DP Locaux C1170 40 m² 2 m² 2023/06/06
Le Bourg, Brousse-le-Château (12480) PC Locaux C1729 1 630 m² 31 m² 2023/05/10
La Rouquette, Montclar (12550) DP Locaux A636, A637 9 290 m² 5 m² 2022/05/16
Rue De L'eglise, Brousse-le-Château (12480) PC Locaux C1136 101 m² 118 m² 2019/08/27
Adresse Non Renseignée, Brousse-le-Château (12480) PC Locaux B1590 48 m² 23 m² 2016/03/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Muscade, Brousse-le-Château (12480) PA 0B747 1 830 m² 2025/09/23

Permis de démolir de COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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