COMMUNE DE BRON - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRON
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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216900290 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE BRON

COMMUNE DE BRON est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 16 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bron.

Profil et organisation

COMMUNE DE BRON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69500 à Bron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE BRON
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1982
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRON

COMMUNE DE BRON compte 16 autorisations recensées sur la période 20/07/2020 - 05/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

20/07/2020 - 05/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRON

16 autorisations sur la période 20/07/2020 - 05/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRON dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
79 Rue De La Marne, Bron (69500)	DP Locaux	B1456	3 554 m²	14 m²	2024/10/07
8 Rue Marcel Cerdan, Bron (69500)	PC Locaux	B1545, B2076	30 715 m²	69 m²	2024/10/02
18 Rue Villard, Bron (69500)	PC Locaux	E438	2 002 m²	47 m²	2024/02/28
31 Rue Louis, Bron (69500)	PC Locaux	B338, B339	17 908 m²	1 141 m²	2024/02/12

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bron

16 autorisations

Département représenté

Rhône (69)

16 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE DE LYON

SIREN 200046977

Même département de siège

293 autorisations 104 PC 52 PA 137 PD

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIREN 200053767

Même département de siège

153 autorisations 132 PC 5 PA 16 PD

COMMUNE DE LYON

SIREN 216901231

Même département de siège

132 autorisations 91 PC 6 PA 35 PD

COMMUNE DE VILLEURBANNE

SIREN 216902668

Même département de siège

95 autorisations 56 PC 39 PD

COMMUNE DE SAINT PRIEST

SIREN 216902908

Même département de siège

58 autorisations 54 PC 4 PD

DEPARTEMENT DU RHONE

SIREN 226900017

Même département de siège

51 autorisations 45 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BRON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRON ?

COMMUNE DE BRON est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRON ?

Le profil de COMMUNE DE BRON recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE BRON apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE BRON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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