COMMUNE DE BRAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRAS
COMMUNE DE BRAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bras.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83149 à BRAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRAS
COMMUNE DE BRAS compte 6 autorisations recensées sur la période 14/12/2017 - 19/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRAS
2 autorisations sur la période 17/07/2018 - 19/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bras. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 Route De Brignoles - Cd 28, Bras (83149) | PC Locaux | 0F273, 0F272 | 5 390 m² | 35 m² | 2026/03/19 |
| 5452 Roulete, Bras (83149) | PC Locaux | F266 | 800 m² | 579 m² | 2018/07/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRAS
1 autorisation sur la période 04/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bras. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Jardins, Bras (83149) | PA | N1138, N632 | 1 681 m² | 2020/02/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BRAS
3 autorisations sur la période 14/12/2017 - 05/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bras. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bastianne, Bras (83149) | PD | N680 | 90 m² | 2020/03/05 |
| 5452 Roulete, Bras (83149) | PD | F266 | 800 m² | 2018/04/19 |
| Roulete, Bras (83149) | PD | F273 | 4 530 m² | 2017/12/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.