COMMUNE DE BRAS - Autorisations d'urbanisme

Active
218300218 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRAS
SIREN
218 300 218
SIRET siège
218 300 218 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/12/2017
Dernière autorisation
19/03/2026

Siège social

Adresse
ROUTE DE BRIGNOLES HOTEL DE VILLE
Commune
83149 BRAS
Département
Var

Permis de construire de COMMUNE DE BRAS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 Route De Brignoles - Cd 28, Bras (83149) PC Locaux F272, F273 5 390 m² 35 m² 2026/03/19
5452 Roulete, Bras (83149) PC Locaux F266 800 m² 579 m² 2018/07/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRAS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Jardins, Bras (83149) PA N1138, N632 1 681 m² 2020/02/04

Permis de démolir de COMMUNE DE BRAS

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bastianne, Bras (83149) PD N680 90 m² 2020/03/05
5452 Roulete, Bras (83149) PD F266 800 m² 2018/04/19
Roulete, Bras (83149) PD F273 4 530 m² 2017/12/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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