COMMUNE DE BINOS - Autorisations d'urbanisme

Active
213105901 | Commune | PME | Créée le 21/07/1948
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BINOS
SIREN
213 105 901
SIRET siège
213 105 901 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
21/07/1948
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/12/2016
Dernière autorisation
09/01/2026

Siège social

Commune
31440 BINOS
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE BINOS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village, Binos (31440) PC Locaux A282 1 809 m² 40 m² 2026/01/09
Village, Binos (31440) PC Locaux A344 128 m² 39 m² 2016/12/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE BINOS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BINOS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.