COMMUNE DE BINOS - Autorisations d'urbanisme
Active
213105901
|
Commune
|
PME
|
Créée le 21/07/1948
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BINOS
- SIREN
- 213 105 901
- SIRET siège
- 213 105 901 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 21/07/1948
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/12/2016
- Dernière autorisation
- 09/01/2026
Siège social
- Commune
- 31440 BINOS
- Département
- Haute-Garonne
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Permis de construire de COMMUNE DE BINOS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Village, Binos (31440) | PC Locaux | A282 | 1 809 m² | 40 m² | 2026/01/09 |
| Village, Binos (31440) | PC Locaux | A344 | 128 m² | 21 m² | 2016/12/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BINOS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BINOS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable