COMMUNE DE BILIEU - Permis de construire et DP

Active
213800436 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE BILIEU

COMMUNE DE BILIEU est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bilieu.

Profil et organisation

COMMUNE DE BILIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38850 à BILIEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BILIEU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BILIEU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BILIEU

COMMUNE DE BILIEU compte 5 autorisations recensées sur la période 25/06/2013 - 07/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BILIEU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

25/06/2013 - 07/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BILIEU

5 autorisations sur la période 25/06/2013 - 07/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bilieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BILIEU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grand Bois, Bilieu (38850) DP Locaux B182 9 983 m² 3 m² 2024/06/07
58 Route De Charavines, Bilieu (38850) PC Locaux AD194, AD195 3 172 m² 67 m² 2022/11/28
25 Rte De Fayarde Et Cotes, Bilieu (38850) PC Locaux AC119 1 639 m² 55 m² 2019/06/20
687 Route Du Bord Du Lac, Bilieu (38850) PC Locaux AB253, AB300 13 280 m² 19 m² 2017/11/10
176 Rue Roland Chevallier, Bilieu (38850) PC Locaux AC181 7 281 m² 72 m² 2013/06/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BILIEU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BILIEU

Sources des informations sur COMMUNE DE BILIEU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BILIEU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BILIEU ?
COMMUNE DE BILIEU est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BILIEU ?
Le profil de COMMUNE DE BILIEU recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BILIEU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BILIEU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BILIEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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