COMMUNE DE BERNEVILLE - Permis de construire et DP

Active
216201152 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNEVILLE

COMMUNE DE BERNEVILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Berneville.

Profil et organisation

COMMUNE DE BERNEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62123 à Berneville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BERNEVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNEVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNEVILLE

COMMUNE DE BERNEVILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/08/2026 - 14/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNEVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/08/2026 - 14/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNEVILLE

1 autorisation sur la période 14/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Berneville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De Saint-Omer, Berneville (62123) DP Locaux AA247, AA249 2 363 m² 8 m² 2026/08/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNEVILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE BERNEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BERNEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BERNEVILLE ?
COMMUNE DE BERNEVILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BERNEVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE BERNEVILLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BERNEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BERNEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BERNEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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