basedespermis.fr

COMMUNE DE BARBERAZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217300292 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BARBERAZ

COMMUNE DE BARBERAZ est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Barberaz.

Profil et organisation

COMMUNE DE BARBERAZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73000 à Barberaz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BARBERAZ
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BARBERAZ

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BARBERAZ

COMMUNE DE BARBERAZ compte 12 autorisations recensées sur la période 19/12/2013 - 09/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BARBERAZ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

19/12/2013 - 09/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BARBERAZ

11 autorisations sur la période 23/11/2017 - 09/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Barberaz. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BARBERAZ dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
35 Chemi Du Sous-Bois Jardin Des 7 Tilleuls, Barberaz (73000) DP Locaux A387, A389 915 m² 18 m² 2022/10/18
14 Chemi Des Pres, Barberaz (73000) DP Locaux E449, E759 71 679 m² 14 m² 2022/09/01
Route De L'eglise Parking Du Mont Carmel, Barberaz (73000) DP Locaux E284 12 000 m² 8 m² 2022/05/17
Avenu Du Stade Plaine Des Jeux, Barberaz (73000) DP Locaux E775 11 897 m² 8 m² 2022/05/17
Avenu Du Stade, Barberaz (73000) DP Locaux E834 21 585 m² 18 m² 2022/03/18
Route De La Villette, Barberaz (73000) DP Locaux E785 1 414 m² 13 m² 2022/02/07

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BARBERAZ

1 autorisation sur la période 19/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Barberaz. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
23 Rte D Apremont, Barberaz (73000) PA B168, B732 — 2013/12/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BARBERAZ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Barberaz

12 autorisations

Département représenté

Savoie (73)

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BARBERAZ

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
SIREN 227300019
Même département de siège
57 autorisations 45 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DE CHAMBERY
SIREN 217300656
Même département de siège
54 autorisations 37 PC 7 PA 10 PD
COMMUNE DE COURCHEVEL
SIREN 200064038
Même département de siège
38 autorisations 31 PC 1 PA 6 PD
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
SIREN 217300540
Même département de siège
37 autorisations 33 PC 3 PA 1 PD
COMMUNE D UGINE
SIREN 217303031
Même département de siège
33 autorisations 15 PC 18 PD
COMMUNE DES ALLUES
SIREN 217300151
Même département de siège
23 autorisations 23 PC

Sources des informations sur COMMUNE DE BARBERAZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BARBERAZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BARBERAZ ?
COMMUNE DE BARBERAZ est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BARBERAZ ?
Le profil de COMMUNE DE BARBERAZ recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BARBERAZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BARBERAZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BARBERAZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides