Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Apchon (15400) | PA | — | — | 2021/10/29 |
COMMUNE DE APCHON - Permis d'aménager
Active
211500095
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE APCHON
COMMUNE DE APCHON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Apchon.
Profil et organisation
COMMUNE DE APCHON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 15400 à Apchon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE APCHON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE APCHON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE APCHON
COMMUNE DE APCHON compte 1 autorisation recensée sur la période 29/10/2021 - 29/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE APCHON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/10/2021 - 29/10/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE APCHON
1 autorisation sur la période 29/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Apchon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE APCHON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE APCHON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU CANTAL
SIREN 221500010
Même département de siège
33 autorisations
25 PC
2 PA
6 PD
COMMUNE DE SAINT FLOUR
SIREN 211501879
Même département de siège
30 autorisations
10 PC
7 PA
13 PD
COMMUNE DE AURILLAC
SIREN 211500145
Même département de siège
19 autorisations
12 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE
SIREN 211500129
Même département de siège
14 autorisations
7 PC
2 PA
5 PD
COMMUNE DE MARCOLES
SIREN 211501176
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
2 PA
COMMUNE DE PLEAUX
SIREN 211501531
Même département de siège
13 autorisations
6 PC
6 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE APCHON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE APCHON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE APCHON ?
COMMUNE DE APCHON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE APCHON ?
Le profil de COMMUNE DE APCHON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE APCHON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE APCHON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE APCHON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable