COMMUNE D'AVALLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218900256 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Yonne (89)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D'AVALLON

COMMUNE D'AVALLON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Avallon.

Profil et organisation

COMMUNE D'AVALLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89200 à AVALLON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'AVALLON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'AVALLON

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AVALLON

COMMUNE D'AVALLON compte 4 autorisations recensées sur la période 04/03/2014 - 20/11/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AVALLON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/03/2014 - 20/11/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'AVALLON

1 autorisation sur la période 10/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Givry. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'AVALLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rte De Vezelay, Givry (89200) PC Locaux ZD165 2 042 m² 237 m² 2018/08/10

Permis d'aménager de COMMUNE D'AVALLON

2 autorisations sur la période 09/10/2014 - 20/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Avallon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Avallon (89200) PA 2023/11/20
Adresse Non Renseignée, Avallon (89200) PA 2014/10/09

Permis de démolir de COMMUNE D'AVALLON

1 autorisation sur la période 04/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Avallon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Chem De La Goulotte, Avallon (89200) PD AK129 2014/03/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AVALLON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE D'AVALLON

Sources des informations sur COMMUNE D'AVALLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'AVALLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'AVALLON ?
COMMUNE D'AVALLON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'AVALLON ?
Le profil de COMMUNE D'AVALLON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'AVALLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'AVALLON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'AVALLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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