COMMUNE D'AMETTES - Permis de construire et DP

Active
216200295 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE D'AMETTES

COMMUNE D'AMETTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Amettes.

Profil et organisation

COMMUNE D'AMETTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62260 à AMETTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'AMETTES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D'AMETTES

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AMETTES

COMMUNE D'AMETTES compte 2 autorisations recensées sur la période 24/04/2017 - 05/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AMETTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/04/2017 - 05/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'AMETTES

2 autorisations sur la période 24/04/2017 - 05/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Amettes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'AMETTES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Mairie, Amettes (62260) PC Locaux AB165, AB160 2 762 m² 39 m² 2019/11/05
Place De La Mairie, Amettes (62260) DP Locaux AB158 650 m² 14 m² 2017/04/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AMETTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D'AMETTES

Sources des informations sur COMMUNE D'AMETTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'AMETTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'AMETTES ?
COMMUNE D'AMETTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'AMETTES ?
Le profil de COMMUNE D'AMETTES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'AMETTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'AMETTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'AMETTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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