COMMUNE D YENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE D YENNE
COMMUNE D YENNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yenne.
Profil et organisation
COMMUNE D YENNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73170 à YENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D YENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D YENNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D YENNE
COMMUNE D YENNE compte 10 autorisations recensées sur la période 01/03/2013 - 27/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D YENNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D YENNE
4 autorisations sur la période 01/03/2013 - 23/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Yenne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D YENNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Vernet, Yenne (73170) | PC Locaux | B1628, B1629 | 13 381 m² | 37 m² | 2020/09/23 |
| 55 Chem Du Port, Yenne (73170) | DP Locaux | C1150, C1159 | 6 462 m² | 1 m² | 2018/04/27 |
| Pl Du Stade, Yenne (73170) | PC Locaux | C3734 | 20 828 m² | 38 m² | 2017/12/04 |
| 80 Rue De La Curiaz, Yenne (73170) | PC Locaux | C3960, C3961 | 15 293 m² | 11 m² | 2013/03/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE D YENNE
3 autorisations sur la période 03/07/2013 - 27/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Yenne. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Pretres, Yenne (73170) | PA | 0C1355, 0C4237 | 4 968 m² | 2025/03/27 |
| Adresse Non Renseignée, Yenne (73170) | PA | — | — | 2015/06/02 |
| Adresse Non Renseignée, Yenne (73170) | PA | C2862, C3056 | — | 2013/07/03 |
Permis de démolir de COMMUNE D YENNE
3 autorisations sur la période 15/04/2016 - 29/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Yenne. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Jean Letanche, Yenne (73170) | PD | C3391 | — | 2016/08/29 |
| Adresse Non Renseignée, Yenne (73170) | PD | C3391 | — | 2016/08/06 |
| Chem Des Fosses, Yenne (73170) | PD | C3927 | — | 2016/04/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D YENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D YENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D YENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.