COMMUNE D ECURAS - Permis de construire et DP

Active
211601240 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE D ECURAS

COMMUNE D ECURAS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Écuras.

Profil et organisation

COMMUNE D ECURAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16220 à ECURAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ECURAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D ECURAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ECURAS

COMMUNE D ECURAS compte 4 autorisations recensées sur la période 19/07/2017 - 24/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ECURAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/07/2017 - 24/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ECURAS

4 autorisations sur la période 19/07/2017 - 24/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Écuras.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ECURAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grandes Vignes, Écuras (16220) PC Locaux 0D472, 0D475 15 720 m² 1 230 m² 2024/04/24
Grandes Vignes, Écuras (16220) PC Locaux 0D9, 0D472 15 720 m² 600 m² 2023/09/19
Piece Noble, Écuras (16220) DP Locaux 0A1413 3 488 m² 8 m² 2019/11/05
Place De La Salle Des Fete Chatain Besson, Écuras (16220) PC Locaux 0B782, 0B1632 18 676 m² 231 m² 2017/07/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ECURAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE D ECURAS

Sources des informations sur COMMUNE D ECURAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ECURAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ECURAS ?
COMMUNE D ECURAS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ECURAS ?
Le profil de COMMUNE D ECURAS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ECURAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ECURAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ECURAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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