COMMUNE D ASSIEU - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE D ASSIEU
COMMUNE D ASSIEU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Assieu.
Profil et organisation
COMMUNE D ASSIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38150 à ASSIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ASSIEU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D ASSIEU
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ASSIEU
COMMUNE D ASSIEU compte 4 autorisations recensées sur la période 19/05/2017 - 14/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ASSIEU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ASSIEU
4 autorisations sur la période 19/05/2017 - 14/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Assieu.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ASSIEU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 125 Rue De La Vareze, Assieu (38150) | PC Locaux | AM128, AM67 | 803 m² | 29 m² | 2022/06/14 |
| 107 Rue De La Vareze, Assieu (38150) | DP Locaux | AM174 | 1 090 m² | 121 m² | 2022/04/26 |
| Gasavignard, Assieu (38150) | PC Locaux | AO430 | 10 302 m² | 7 m² | 2017/05/27 |
| Gasavignard, Assieu (38150) | PC Locaux | AO430 | 10 302 m² | 29 m² | 2017/05/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ASSIEU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ASSIEU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ASSIEU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.