COMMUNE D ARCANGUES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ARCANGUES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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216400382 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE D ARCANGUES

COMMUNE D ARCANGUES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arcangues.

Profil et organisation

COMMUNE D ARCANGUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64200 à Arcangues.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE D ARCANGUES
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1980
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ARCANGUES

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ARCANGUES

COMMUNE D ARCANGUES compte 9 autorisations recensées sur la période 16/02/2015 - 22/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ARCANGUES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

16/02/2015 - 22/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ARCANGUES

8 autorisations sur la période 16/02/2015 - 22/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Arcangues. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ARCANGUES dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Le Bourg Groupe Scolaire, Arcangues (64200)	PC Locaux	AL56	13 175 m²	179 m²	2015/09/19
Le Bourg, Arcangues (64200)	PC Locaux	AL56	13 175 m²	27 m²	2015/07/06
Adresse Non Renseignée, Arcangues (64200)	DP Locaux	—	—	28 m²	2015/02/16
De Jaureguiborda Eglise, Arcangues (64200)	DP Locaux	AN9	3 599 m²	5 m²	2015/02/16

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D ARCANGUES

1 autorisation sur la période 25/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Arcangues. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Chemin Jaureguiborda Et Ch, Arcangues (64200)	PA	AL27, AL37	—	2016/04/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ARCANGUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Arcangues

9 autorisations

Département représenté

Pyrénées-Atlantiques (64)

9 autorisations

Région représentée

Nouvelle-Aquitaine

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D ARCANGUES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE PAU

SIREN 216404459

Même département de siège

88 autorisations 42 PC 16 PA 30 PD

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

SIREN 226400018

Même département de siège

78 autorisations 59 PC 9 PA 10 PD

COMMUNE D ANGLET

SIREN 216400242

Même département de siège

52 autorisations 35 PC 4 PA 13 PD

COMMUNE DE BAYONNE

SIREN 216401026

Même département de siège

33 autorisations 20 PC 11 PA 2 PD

COMMUNE DE BIARRITZ

SIREN 216401224

Même département de siège

30 autorisations 14 PC 13 PA 3 PD

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

SIREN 216404830

Même département de siège

24 autorisations 13 PC 10 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE D ARCANGUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ARCANGUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ARCANGUES ?

COMMUNE D ARCANGUES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ARCANGUES ?

Le profil de COMMUNE D ARCANGUES recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE D ARCANGUES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE D ARCANGUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE D ARCANGUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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