COMMUNE D ANAIS - Permis de construire et DP

Active
211600119 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE D ANAIS

COMMUNE D ANAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anais.

Profil et organisation

COMMUNE D ANAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16560 à ANAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ANAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D ANAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ANAIS

COMMUNE D ANAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 23/05/2018 - 24/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ANAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/05/2018 - 24/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ANAIS

2 autorisations sur la période 23/05/2018 - 24/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Anais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ANAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Pres Du Pont, Anais (16560) PC Locaux ZH127, ZH126 17 698 m² 165 m² 2021/11/24
Le Bourg, Anais (16560) PC Locaux 0B587 692 m² 274 m² 2018/05/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ANAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE D ANAIS

Sources des informations sur COMMUNE D ANAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ANAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ANAIS ?
COMMUNE D ANAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ANAIS ?
Le profil de COMMUNE D ANAIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ANAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ANAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ANAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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