basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE - Permis de construire et DP

Cessée
248000523 Communauté de communes Créée le 21/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Somme (80)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ailly-sur-Noye.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 80250 à Ailly-sur-Noye.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
21/12/1993

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE compte 12 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 27/12/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

25/04/2013 - 27/12/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE

12 autorisations sur la période 25/04/2013 - 27/12/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Ailly-sur-Noye.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ailly-sur-Noye

9 autorisations

Sourdon

2 autorisations

Jumel

1 autorisation

Département représenté

Somme (80)

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)
SIREN 200050847
Même secteur et même département
79 autorisations 77 PC 2 PD
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
SIREN 258003268
Même secteur et même département
75 autorisations 75 PC
SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE
SIREN 258004365
Même secteur et même département
68 autorisations 68 PC
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
SIREN 248000531
Même secteur et même département
57 autorisations 39 PC 6 PA 12 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
SIREN 200094696
Même secteur et même département
30 autorisations 30 PC
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
SIREN 258001924
Même secteur et même département
19 autorisations 8 PC 11 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides