Permis de construire n° 08001012S0017 à Ailly-sur-Noye pour 112 m² de locaux, Chemin D Alfortweiler
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 08001012S0017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08001012S0017, délivré le 25 avril 2013 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin D Alfortweiler. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK53, ZK63, ZK64. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Noye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 654 m² |
| Total | 542 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 542 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 654 m² |
| Total locaux | 542 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000523
- SIRET
- 24800052300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AILLY-SUR-NOYE (80250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08001012S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |