2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bourg-Achard.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27310 à Bourg-Achard.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD compte 3 autorisations recensées sur la période 09/10/2013 - 03/11/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 09/10/2013 - 03/11/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Bourg-Achard.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Marie Lambert, Bourg-Achard (27310) | PC Locaux | ZH917 | 24 359 m² | 2 200 m² | 2016/11/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
