2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saintes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17100 à Saintes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON compte 8 autorisations recensées sur la période 19/02/2020 - 26/11/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 19/02/2020 - 26/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Saintes. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Eutrope, Saintes (17100) | DP Locaux | 999999 | 9 m² | 5 m² | 2023/04/27 |
| Avenue De Bellevue Et Plac, Saintes (17100) | DP Locaux | 999999 | 9 m² | 10 m² | 2023/04/27 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 27/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saintes. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 105 Avenue Jourdan, Saintes (17100) | PD | CN931 | 7 740 m² | 2023/12/27 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
