COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROQUEFORT - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244000790
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/1998
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROQUEFORT
- SIREN
- 244 000 790
- SIRET siège
- 244 000 790 00067
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1998
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/04/2013
- Dernière autorisation
- 29/04/2013
Siège social
- Adresse
- 31 CHE DE BAS DE HAUT
- Commune
- 40120 ROQUEFORT
- Département
- Landes
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROQUEFORT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Sarbazan (40120) | PC Locaux | AC37P, AC40P | 4 151 m² | 945 m² | 2013/04/29 |
| Ld Eglise, Arue (40120) | PC Locaux | C1309 | 5 885 m² | 437 m² | 2013/04/23 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROQUEFORT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROQUEFORT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.