2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aulnay.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17470 à Aulnay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/11/2013 - 04/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 04/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Aulnay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 B Avenu De L Eglise, Aulnay (17470) | DP Locaux | AH91 | 1 077 m² | 181 m² | 2013/11/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
