COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241700616
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Code 7346
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Créée le 23/12/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE
- SIREN
- 241 700 616
- SIRET siège
- 241 700 616 00014
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 23/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/11/2013
- Dernière autorisation
- 25/01/2014
Siège social
- Adresse
- 13 RUE DES CARMES
- Commune
- 17470 AULNAY
- Département
- Charente-Maritime
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Des Carmes, Aulnay (17470) | DP Locaux | AB783, AB822 | 993 m² | 300 m² | 2014/01/25 |
| 1 B Avenu De L Eglise, Aulnay (17470) | DP Locaux | AH91 | 1 077 m² | 181 m² | 2013/11/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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