COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC - Permis de construire et DP

Active
200035541 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Siège

Landes (40)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Gabarret.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40120 à ROQUEFORT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC compte 5 autorisations recensées sur la période 27/03/2015 - 20/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

27/03/2015 - 20/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

5 autorisations sur la période 27/03/2015 - 20/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Gabarret.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De La Cheneraie, Gabarret (40310) PC Locaux C1758 9 186 m² 422 m² 2025/10/20
Lespitaou, Saint-Justin (40240) PC Locaux D146 3 627 m² 196 m² 2023/08/29
Lapeyrade, Losse (40240) PC Locaux D446 8 950 m² 487 m² 2023/08/29
111 R Armagnac, Gabarret (40310) PC Locaux C1409 452 m² 1 m² 2023/06/08
Le Bourg, Sarbazan (40120) PC Locaux AC40 4 151 m² 25 m² 2015/03/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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