COMMUNAUTE DE COMMUNE VAL DE CHER ST AIGNAN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244100632
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Code 7346
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Créée le 19/12/1995
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE VAL DE CHER ST AIGNAN
- SIREN
- 244 100 632
- SIRET siège
- 244 100 632 00037
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 19/12/1995
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/02/2013
- Dernière autorisation
- 22/01/2014
Siège social
- Adresse
- 39 RUE MAURICE BERTEAUX
- Commune
- 41110 SAINT-AIGNAN
- Département
- Loir-et-Cher
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNE VAL DE CHER ST AIGNAN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Et Marie Curie Lotissement Les Plantes N 12, Noyers-sur-Cher (41140) | PC Locaux | F2020, F2019 | 6 073 m² | 1 163 m² | 2014/01/22 |
| 60 Rue Constant Ragot, Saint-Aignan (41110) | DP Locaux | AB1 | 149 m² | 223 m² | 2013/02/28 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE VAL DE CHER ST AIGNAN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE VAL DE CHER ST AIGNAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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