2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
11
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Montauroux.
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 83440 à Fayence.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE compte 11 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 30/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 24/09/2013 - 30/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Montauroux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De Provence, Montauroux (83440) | DP Locaux | G2497 | 8 621 m² | 38 m² | 2024/04/04 |
| Chemin Du Bas Aille, Seillans (83440) | PC Locaux | R1194, R1195 | 1 064 m² | 60 m² | 2024/03/04 |
| Route De La Parfumerie, Seillans (83440) | PC Locaux | V522 | 232 m² | 17 m² | 2024/03/04 |
1 à 3 sur 3 autorisations
6 communes - 1 département - 1 région
Montauroux
5 autorisations
Seillans
2 autorisations
Bagnols-en-Forêt
1 autorisation
Fayence
1 autorisation
Tanneron
1 autorisation
Tourrettes
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
