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COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE - Permis de construire et DP

Active
200004802 Communauté de communes PME Créée le 21/08/2006

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Var (83)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Montauroux.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 83440 à Fayence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
21/08/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE compte 11 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 30/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

24/09/2013 - 30/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

11 autorisations sur la période 24/09/2013 - 30/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Montauroux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montauroux

5 autorisations

Seillans

2 autorisations

Bagnols-en-Forêt

1 autorisation

Fayence

1 autorisation

Tanneron

1 autorisation

Tourrettes

1 autorisation

Département représenté

Var (83)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
SIREN 248300543
Même secteur et même département
68 autorisations 30 PC 8 PA 30 PD
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIREN 200035319
Même secteur et même département
41 autorisations 24 PC 8 PA 9 PD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
SIREN 188300016
Même secteur et même département
15 autorisations 14 PC 1 PD
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
SIREN 248300493
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
SIREN 200036077
Même secteur et même département
13 autorisations 11 PC 2 PA
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
SIREN 268300027
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE ?
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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