COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE
COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Peyrehorade.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40300 à ORTHEVIELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/12/1993
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE
COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE compte 3 autorisations recensées sur la période 14/05/2014 - 03/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE
3 autorisations sur la période 14/05/2014 - 03/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Peyrehorade.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 156 Rte De Mahoumic, Peyrehorade (40300) | PC Locaux | AH114, AH115 | 9 279 m² | 1 063 m² | 2016/03/03 |
| 51 Imp De Boudigot Za De Bareyre - Lot N 3, Peyrehorade (40300) | PC Locaux | AH666 | 1 769 m² | 480 m² | 2015/05/15 |
| 261 Chem Boudigot Lot Les Pins 6, Peyrehorade (40300) | PC Locaux | AH688 | 1 486 m² | 493 m² | 2014/05/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM PAYS D ORTHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.