2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grand-Couronne.
COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d'établissement, avec un siège déclaré 76530 à Grand-Couronne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL compte 4 autorisations recensées sur la période 15/09/2023 - 09/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 15/09/2023 - 25/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Grand-Couronne. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Boulevard Maritime, Grand-Couronne (76530) | PC Locaux | AL193, AL171 | 583 231 m² | 5 m² | 2024/12/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 09/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Couronne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard Maritime, Grand-Couronne (76530) | PD | AL154 | 45 504 m² | 2026/07/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
