COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL
COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grand-Couronne.
Profil et organisation
COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d'établissement, avec un siège déclaré 76530 à GRAND-COURONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL
- SIREN
- Forme juridique
- Comité social économique d'établissement
- Activité principale
- NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- SIRET du siège
- Sigle
- CE SAIPOL
- Date de création
- 07/01/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL
Activité d’urbanisme de COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL
COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL compte 4 autorisations recensées sur la période 15/09/2023 - 09/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL
3 autorisations sur la période 15/09/2023 - 25/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Grand-Couronne. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Boulevard Maritime, Grand-Couronne (76530) | PC Locaux | AL154 | 45 504 m² | 104 m² | 2026/05/25 |
| Boulevard Maritime, Grand-Couronne (76530) | PC Locaux | AL193, AL171 | 583 231 m² | 5 m² | 2024/12/27 |
| Boulevard Maritime, Grand-Couronne (76530) | PC Locaux | AL154 | 45 504 m² | 1 150 m² | 2023/09/15 |
Permis de démolir de COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL
1 autorisation sur la période 09/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Couronne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard Maritime, Grand-Couronne (76530) | PD | AL154 | 45 504 m² | 2026/07/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.