CMDM - Permis de construire et DP

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985033554 Société civile immobilière Créée le 09/02/2024

Présentation détaillée de CMDM

CMDM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gazeran.

Profil et organisation

CMDM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 78660 à Orsonville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CMDM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/02/2024

Siège social

Permis de construire et DP de CMDM

Activité d’urbanisme de CMDM

CMDM compte 1 autorisation recensée sur la période 24/06/2024 - 24/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CMDM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/06/2024 - 24/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CMDM

1 autorisation sur la période 24/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Gazeran.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CMDM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CMDM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CMDM

Sources des informations sur CMDM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CMDM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CMDM ?
CMDM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CMDM ?
Le profil de CMDM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CMDM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CMDM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CMDM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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