CMA - Permis de construire et DP

Active
990958027 Société civile immobilière Créée le 02/09/2025

Présentation détaillée de CMA

CMA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonneville-sur-Touques.

Profil et organisation

CMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14800 à Bonneville-sur-Touques.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CMA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/09/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de CMA

Activité d’urbanisme de CMA

CMA compte 1 autorisation recensée sur la période 03/10/2025 - 03/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/10/2025 - 03/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CMA

1 autorisation sur la période 03/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bonneville-sur-Touques.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CMA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CMA

Sources des informations sur CMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CMA ?
CMA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CMA ?
Le profil de CMA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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