Déclaration préalable Locaux N° 0140862500010

Déclaration préalable n° 0140862500010 à Bonneville-sur-Touques pour 129 m² de locaux, 1256 Route De Pont-L'eveque

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier DP n° 0140862500010

Demandeur

CMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1256 Route De Pont-L'eveque, la déclaration préalable n° 0140862500010 a été accordée le 3 octobre 2025 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est CMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 040 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-sur-Touques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 040 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 129 m²
Locaux 138 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 267 m²
Total 396 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 267 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990958027
SIRET
99095802700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140862500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1256 Route De Pont-L'eveque, à Bonneville-sur-Touques (14800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CMA et accordé le 3 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140862500010, déposé en mairie de Bonneville-sur-Touques.

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