Déclaration préalable Locaux N° 0140862500010

Déclaration préalable à Bonneville-sur-Touques pour 129 m² de locaux - 1256 Route De Pont-L'eveque

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier DP n° 0140862500010

Demandeur

CMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0140862500010, accordée le 3 octobre 2025 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1256 Route De Pont-L'eveque, Bonneville-sur-Touques (14800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 040 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 040 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Locaux 138 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 267 m²
Total 396 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990958027
SIRET
99095802700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140862500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1256 Route De Pont-L'eveque, Bonneville-sur-Touques (14800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CMA et accordée le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140862500010, instruit par la commune de Bonneville-sur-Touques.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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