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autorisations d'urbanisme
Infos clés
CLOS DE LA CHATAIGNERAIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Geneviève-des-Bois.
CLOS DE LA CHATAIGNERAIE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 91130 à Ris-Orangis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CLOS DE LA CHATAIGNERAIE compte 1 autorisation recensée sur la période 30/11/2023 - 30/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CLOS DE LA CHATAIGNERAIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Geneviève-des-Bois.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 64 Bi Avenue Du Regiment Normand, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) | PD | BC498 | 1 530 m² | 2023/11/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
