Permis de démolir n° 0915492310011 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 64 Bi Avenue Du Regiment Normand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PD n° 0915492310011
Demandeur
CLOS DE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915492310011 a été délivré le 30 novembre 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 64 Bi Avenue Du Regiment Normand. Le projet est porté par CLOS DE LA CHATAIGNERAIE.
Le terrain support du projet couvre 1 530 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC498. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS DE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953052511
- SIRET
- 95305251100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915492310011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |