basedespermis.fr
Retour aux permis de démolir de Sainte-Geneviève-des-Bois
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915492310011

Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois - 64 Bi Avenue Du Regiment Normand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 0915492310011

Demandeur

CLOS DE LA CHATAIGNERAIE

Cette page présente le permis de démolir n° 0915492310011, délivré le 30 novembre 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 64 Bi Avenue Du Regiment Normand, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CLOS DE LA CHATAIGNERAIE. Le terrain concerné couvre 1 530 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

1 530 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 530 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DE LA CHATAIGNERAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953052511
SIRET
95305251100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915492310011
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Bi Avenue Du Regiment Normand, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CLOS DE LA CHATAIGNERAIE et autorisé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492310011, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois

PD n°0915492510003 Autorisé
24 Rue Pierre Semard
Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
16 févr. 2026 713 m² foncier
PD n°0915492610001 Autorisé
52 Rue Du Marechal De Lattre
Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
12 févr. 2026 613 m² foncier FGCV IMMO
PD n°0915492510004 Autorisé
11 15 Rue De La Glaciere
Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
30 janv. 2026 2 590 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
PD n°0915492510005 Autorisé
2 Avenue De La Gde Charmille
Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
23 janv. 2026 421 m² foncier JLGF IMMO
PD n°0915492510001 Autorisé
9 Avenue Du Hurepoix
Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
12 juin 2025 5 500 m² foncier ILE DE FRANCE IMMO
PD n°0915492410006 Autorisé
18 Rue Alsace Lorraine
Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
10 janv. 2025 920 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Geneviève-des-Bois

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

612 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Geneviève-des-Bois

7 autorisations