Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Chaus Du Sillon, Saint-Malo (35400) | PD | AI14 | 187 m² | 2020/12/02 |
CLOS DE LA CABOTTE - Permis de démolir
Active
423425933
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 25/06/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CLOS DE LA CABOTTE
CLOS DE LA CABOTTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malo.
Profil et organisation
CLOS DE LA CABOTTE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 21200 à Beaune.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CLOS DE LA CABOTTE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 64.20Z - Activités des sociétés holding
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/06/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de CLOS DE LA CABOTTE
Activité d’urbanisme de CLOS DE LA CABOTTE
CLOS DE LA CABOTTE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/12/2020 - 02/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CLOS DE LA CABOTTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/12/2020 - 02/12/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CLOS DE LA CABOTTE
1 autorisation sur la période 02/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Malo.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CLOS DE LA CABOTTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CLOS DE LA CABOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN 542820352
Même département de siège
45 autorisations
44 PC
1 PD
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN 352483341
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
VYV3 BOURGOGNE
SIREN 775567761
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
GEOTEC HOLDING
SIREN 520829474
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
M.C. IMMOPARTS
SIREN 342774908
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
E3R
SIREN 398339192
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
Sources des informations sur CLOS DE LA CABOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CLOS DE LA CABOTTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CLOS DE LA CABOTTE ?
CLOS DE LA CABOTTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CLOS DE LA CABOTTE ?
Le profil de CLOS DE LA CABOTTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CLOS DE LA CABOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CLOS DE LA CABOTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CLOS DE LA CABOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable