CLAS31 - Permis de construire et DP

Active
932758519 Société civile immobilière Créée le 28/08/2024

Présentation détaillée de CLAS31

CLAS31 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montlaur.

Profil et organisation

CLAS31 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31450 à Montlaur.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CLAS31
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/08/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de CLAS31

Activité d’urbanisme de CLAS31

CLAS31 compte 1 autorisation recensée sur la période 28/01/2025 - 28/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CLAS31, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/01/2025 - 28/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CLAS31

1 autorisation sur la période 28/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montlaur.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CLAS31 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CLAS31

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CLAS31

Sources des informations sur CLAS31

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CLAS31

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CLAS31 ?
CLAS31 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CLAS31 ?
Le profil de CLAS31 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CLAS31 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CLAS31 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CLAS31 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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