2,98 M
autorisations d'urbanisme
Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
CHATEAU DE L'ARTOIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Essarts-le-Roi.
CHATEAU DE L'ARTOIRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré aux Essarts-le-Roi.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHATEAU DE L'ARTOIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/05/2022 - 25/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHATEAU DE L'ARTOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement aux Essarts-le-Roi.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHATEAU DE L'ARTOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 59 Rue De L'artoire, Les Essarts-le-Roi (78690) | DP Logement | D605 | 22 254 m² | 130 m² | 2022/05/25 |
| 59 Rue De L'artoire, Les Essarts-le-Roi (78690) | DP Logement | D607 | 754 m² | 220 m² | 2022/05/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
