Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Toulouse (31100) | PD | BE31 | — | 2019/12/09 |
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES - Permis de démolir
Cessée
183100098
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Créée le 30/12/1971
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES est enregistré sous la forme juridique Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CHANCELLERIE DES UNIVERSITES
- SIREN
- Forme juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1971
Siège social
Permis de démolir de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES
Activité d’urbanisme de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES compte 1 autorisation recensée sur la période 09/12/2019 - 09/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CHANCELLERIE DES UNIVERSITES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/12/2019 - 09/12/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES
1 autorisation sur la période 09/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CHANCELLERIE DES UNIVERSITES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même département de siège
184 autorisations
184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même département de siège
150 autorisations
50 PC
64 PA
36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même département de siège
59 autorisations
46 PC
1 PA
12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même département de siège
59 autorisations
25 PC
6 PA
28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même département de siège
41 autorisations
41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même département de siège
37 autorisations
3 PC
34 PD
Sources des informations sur CHANCELLERIE DES UNIVERSITES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CHANCELLERIE DES UNIVERSITES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHANCELLERIE DES UNIVERSITES ?
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHANCELLERIE DES UNIVERSITES ?
Le profil de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHANCELLERIE DES UNIVERSITES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHANCELLERIE DES UNIVERSITES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHANCELLERIE DES UNIVERSITES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable