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CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR - Permis de construire et DP

Cessée
130013170 Organisme consulaire Créée le 20/04/2009

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aucaleuc.

Profil et organisation

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 22440 à Ploufragan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Date de création
20/04/2009

Siège social

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR compte 1 autorisation recensée sur la période 20/08/2015 - 20/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/08/2015 - 20/08/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR

1 autorisation sur la période 20/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Aucaleuc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Aucaleuc

1 autorisation

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

1 autorisation

Région représentée

Bretagne

1 autorisation

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même secteur et même département
53 autorisations 26 PC 15 PA 12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même secteur et même département
50 autorisations 28 PC 8 PA 14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même secteur et même département
48 autorisations 35 PC 11 PA 2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même secteur et même département
42 autorisations 35 PC 5 PA 2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même secteur et même département
37 autorisations 22 PC 3 PA 12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même secteur et même département
34 autorisations 26 PC 4 PA 4 PD

Sources des informations sur CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR ?
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR ?
Le profil de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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