Permis de construire n° 02200315C0007 à Aucaleuc pour 184 m² de locaux, La Croix Fresche Blanche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 02200315C0007
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2015 à Aucaleuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200315C0007 porte sur un projet situé La Croix Fresche Blanche. La demande émane de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A189, A183, A190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucaleuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
17/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aucaleuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Fresche Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Aucaleuc Code postal 22100 Identifiant INSEE 22003
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Équipements publics | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 0 m² |
| Total locaux | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130013170
- SIRET
- 13001317000019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200315C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |