CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Autorisations d'urbanisme
Active
265602433
|
Code 7361
|
PME
|
Créée le 01/01/1985
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 265 602 433
- SIRET siège
- 265 602 433 00038
- Forme juridique
- Code 7361
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 88.99B
- Date de création
- 01/01/1985
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/02/2013
- Dernière autorisation
- 21/10/2019
Siège social
- Adresse
- 19 RUE FELIX LE GLEUT
- Commune
- 56620 CLEGUER
- Département
- Morbihan
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autorisations.
Permis de construire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36 Res Les Bruyeres, Cléguer (56620) | DP Locaux | AE112 | 561 m² | 6 m² | 2019/10/21 |
| Restanscoezec, Cléguer (56620) | PC Locaux | YA8, YA40 | 33 637 m² | 235 m² | 2013/02/04 |
Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable