CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Permis de construire et DP

Active
262903370 Centre communal d'action sociale PME Créée le 01/01/1985

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Briec.

Profil et organisation

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 29510 à BRIEC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CCAS
Date de création
01/01/1985
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Activité d’urbanisme de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/06/2013 - 07/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/06/2013 - 07/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

3 autorisations sur la période 12/06/2013 - 07/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Briec.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du General De Gaulle Jardin Georges Sand, Briec (29510) DP Locaux AA547 11 m² 2023/04/07
31 Rue Du General De Gaulle Ehpad, Briec (29510) DP Locaux AA432 24 m² 2016/03/09
31 Rue Du General De Gaulle, Briec (29510) PC Locaux AA546, AA432 22 124 m² 905 m² 2013/06/12

Répartition géographique des autorisations de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Sources des informations sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le profil de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides