Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Chemin Des Cerisiers, Loudun (86200) | PD | ZD63 | — | 2018/05/11 |
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - Permis de démolir
Active
268600129
Centre communal d'action sociale
PME
Créée le 29/11/1953
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loudun.
Profil et organisation
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 86200 à Loudun.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- SIREN
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Sigle
- CCAS
- Date de création
- 29/11/1953
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Activité d’urbanisme de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/05/2018 - 11/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/05/2018 - 11/05/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
1 autorisation sur la période 11/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Loudun.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN 510194186
Même département de siège
149 autorisations
149 PD
EAUX DE VIENNE - SIVEER
SIREN 200049104
Même département de siège
47 autorisations
35 PC
1 PA
11 PD
CA GRAND CHATELLERAULT
SIREN 248600413
Même département de siège
31 autorisations
27 PC
2 PA
2 PD
UNIVERSITE DE POITIERS
SIREN 198608564
Même département de siège
27 autorisations
21 PC
6 PD
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200069854
Même département de siège
26 autorisations
11 PC
10 PA
5 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
SIREN 200055358
Même département de siège
21 autorisations
16 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ?
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ?
Le profil de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable