CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- SIREN
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Sigle
- CCAS
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Activité d’urbanisme de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE compte 5 autorisations recensées sur la période 06/04/2016 - 19/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
4 autorisations sur la période 06/05/2024 - 19/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Gallois, Toulouse (31100) | DP Locaux | AB372 | 3 007 m² | 11 m² | 2024/06/19 |
| 92 Av De Casselardit, Toulouse (31100) | PC Locaux | AN35, AN58 | 53 997 m² | 29 m² | 2024/06/13 |
| 92 Avenue De Casselardit, Toulouse (31100) | DP Locaux | AN58 | 53 624 m² | 11 m² | 2024/05/22 |
| 3 Rue D'antipoul, Toulouse (31100) | DP Locaux | AC49, AC50 | 1 047 m² | 9 m² | 2024/05/06 |
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
1 autorisation sur la période 06/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 59 Allee De Bellefontaine, Toulouse (31100) | PD | BK81 | 3 882 m² | 2016/04/06 |
Répartition géographique des autorisations de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.