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CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
263101230 Centre communal d'action sociale ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CCAS
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Activité d’urbanisme de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE compte 5 autorisations recensées sur la période 06/04/2016 - 19/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

06/04/2016 - 19/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

4 autorisations sur la période 06/05/2024 - 19/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Des Gallois, Toulouse (31100) DP Locaux AB372 3 007 m² 11 m² 2024/06/19
92 Av De Casselardit, Toulouse (31100) PC Locaux AN35, AN58 53 997 m² 29 m² 2024/06/13
92 Avenue De Casselardit, Toulouse (31100) DP Locaux AN58 53 624 m² 11 m² 2024/05/22
3 Rue D'antipoul, Toulouse (31100) DP Locaux AC49, AC50 1 047 m² 9 m² 2024/05/06

Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

1 autorisation sur la période 06/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

5 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

5 autorisations

Région représentée

Occitanie

5 autorisations

Demandeurs comparables à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même département de siège
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même département de siège
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même département de siège
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même département de siège
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même département de siège
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même département de siège
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ?
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ?
Le profil de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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