CDA - Permis de construire et DP

Active
951394337 Société civile immobilière Créée le 07/04/2023

Infos clés

Secteur

Autres secteurs

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de CDA

CDA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelnau-Barbarens.

Profil et organisation

CDA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31600 à Lherm.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CDA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
Non renseigné
SIRET du siège
Date de création
07/04/2023

Siège social

Permis de construire et DP de CDA

Activité d’urbanisme de CDA

CDA compte 1 autorisation recensée sur la période 21/03/2025 - 21/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CDA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/03/2025 - 21/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CDA

1 autorisation sur la période 21/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Castelnau-Barbarens.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CDA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CDA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CDA

Sources des informations sur CDA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CDA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CDA ?
CDA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CDA ?
Le profil de CDA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CDA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CDA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CDA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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